CONDITIONS D'UTILISATION

 : (i) utilisation du site Web de ASTARS-RACING (le site « Web ASTARS-RACING ») ; et (ii) achat de produit (les « Produits ») sur le site Web ASTARS-RACING (i) et (ii), conjointement et pour la suite, « l’Utilisation du site Web ASTARS-RACING »). Pour la suite, les « Conditions ASTARS-RACING ».


Le site Web ASTARS-RACING est géré, au nom de YVDISTRIBUTION, sous la dénomination ASTARS-RACING par YVDISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, société française, unipersonnelle domiciliée à 7 chemin du Tissage, 39700 Dampierre - France, laquelle est inscrite au Registre du Commerce de Lons-Le Saunier, SIRET 820 897 163 00011.


À tout moment ASTARS-RACING peut réviser, modifier les conditions ASTARS-RACING, vous serez assujetti aux Conditions ASTARS-RACING en vigueur quand vous utiliserez le site Web ASTARS-RACING, (sauf si en vertu de la loi ou d’une décision des Autorités compétentes nous nous voyons dans l’obligation de réaliser des changements à caractère rétroactif) et ce, malgré n’importe quelle modification ultérieure des Conditions ASTARS-RACING. Par conséquent, nous vous conseillons de les lire périodiquement afin de savoir à tout moment quelles sont les conditions ASTARS-RACING qui vont vous engager. En aucun cas et sous aucune condition ASTARS-RACING sera responsable face à vous (ou face à des tiers) de retirer, ajouter et/ou modifier n’importe quel matériel et/ou contenu du site Web ASTARS-RACING. Ce qui est ici stipulé est sans préjudice de vos droits légaux.


L’Usage du site Web ASTARS-RACING


L’usage du site Web ASTARS-RACING dans le cadre d’achats de produits nécessite d’être majeur (18 ans) et/ou avoir la capacité légale nécessaire pour passer des contrats.


L’usage du site Web ASTARS-RACING signifie que vous acceptez être légalement engagé par les Conditions ASTARS-RACING. Par conséquent si vous ne voulez pas être engagé par les Conditions, merci de ne pas faire usage du site Web ASTARS-RACING.


L’usage du site Web ASTARS-RACING doit être réalisé d’une manière responsable et seulement pour une utilisation légitime et légale. Autrement, nous le porterons immédiatement à la connaissance des Autorités afin qu’elles agissent en conséquence. La vente des Produits est expressément assujettie à cette obligation de votre part.


(i) Vos Informations
Pour l’usage du site Web ASTARS-RACING vous acceptez de nous communiquer votre véritable adresse mail ainsi que votre adresse postale et tous les renseignements personnels nécessaires (« Votre Information ») et vous nous autorisez à réaliser le traitement opportun de Votre Information conformément à la législation en vigueur tel que c’est établi dans notre politique de confidentialité (« la Politique de Confidentialité ASTARS-RACING ») que vous trouverez sur le site Web ASTARS-RACING. Vous nous autorisez également à faire un usage légitime de Votre Information. Par exemple, vous contacter à des fins commerciales.


Politique de Confidentialité ASTARS-RACING 
ASTARS-RACING respecte la confidentialité de chaque personne qui visite le site Web ASTARS-RACING. La Politique de Confidentialité ASTARS-RACING décrit les informations que ASTARS-RACING peut recueillir et comment ces informations peuvent être utilisées.


1. Renseignements personnels 
ASTARS-RACING conservera vos Informations (par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel…) au moyen du site Web ASTARS-RACING, à moins que vous nous les communiquiez volontairement. Si vous ne voulez pas que vos Informations soient conservées, merci de ne pas nous les communiquer ou de nous contacter afin que nous effacions les informations personnelles vous concernant et en notre possession.


Si vous nous communiquez Vos Informations, nous pouvons les utiliser de la manière suivante (à moins que vous nous indiquiez le contraire) : nous pouvons les enregistrer et les traiter afin de mieux connaître vos besoins et comment nous pouvons améliorer nos produits et nos services, ASTARS-RACING (ou un tiers en notre nom en relation avec une promotion) pourra utiliser Vos Informations pour entrer en contact avec vous mais également nous pouvons les transmettre à des tiers (tels que des collaborateurs, mais pas d’une manière individuelle) des informations sur les visiteurs ou les usagers du site Web ASTARS-RACING. Nous n’avons pas l’intention de vendre, louer, ou commercialiser Vos Informations à des tiers. Tout usage fait de Vos Informations sera strictement réalisé conformément à la législation en vigueur.

2. Autres renseignements collectés automatiquement 
Quand vous vous connectez au site Web ASTARS-RACING, dans certains cas, nous pouvons automatiquement (pas au moyen d’un registre), collecter vos informations techniques, c’est à dire pas personnellement identifiables. Exemple de ce type d’information, le type de navigateur Internet, le type de votre système d’exploitation et le nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au site Web ASTARS-RACING.

3. Informations qui sont automatiquement stockées dans votre ordinateur – « Cookies » 
Lors de votre visite du site Web ASTARS-RACING nous pouvons déposer quelques informations dans votre ordinateur. Ces informations auront la forme d’un cookie ou d’archives similaires, cela peut nous aider de multiples manières. Par exemple, les cookies nous permettent de customiser une page web afin de mieux nous adapter à vos intérêts et préférences. Par conséquent les cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience du site Web ASTARS-RACING. Les cookies identifient votre ordinateur et permettent au site Web ASTARS-RACING de se souvenir de la configuration et d’autres données. En outre, les cookies sont également utilisés à des fins statistiques. Avec la plupart des navigateurs Internet vous pouvez effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, les bloquer, vous recevrez un avertissement avant de les enregistrer. S’il vous plaît consultez l’aide de votre navigateur afin d’obtenir des informations complémentaires sur cette fonction. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous prévienne lorsque les cookies sont activés. Ceci permet de rejeter l’usage des cookies ou de donner des instructions à votre navigateur pour qu’il efface les cookies à la fin de votre visite. Le site Web ASTARS-RACING ne peut pas être utilisé si vous n’acceptez pas les cookies.


Vos Informations seront (i) conservées/entreposées sur www.ASTARS-RACING.fr, sont (ii) gérées avec le plus grand soin. Vos Informations ne seront pas vendues et seront utilisées seulement pour nous assurer que vous bénéficierez du meilleur service possible, ce qui implique vous informer sur des promotions spéciales / autres de marketing en provenance de ASTARS-RACING. Vos Informations peuvent être partagées avec des tiers mais seulement quand ce sera nécessaire et en relation avec les motifs ci-dessus précités, et dans un strict respect de la législation en vigueur. En vous enregistrant sur le site Web ASTARS-RACING vous pouvez opter pour ne pas recevoir d’informations en provenance de ASTARS-RACING. Si vous souhaitez annuler votre souscription pour recevoir des informations de ASTARS-RACING, merci de nous envoyer un courriel à serviceclient@astars-racing.fr et nous en informer.


Vos Informations sont contenues dans un fichier propriété de ASTARS-RACING, il est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez le droit de connaître à tout moment les informations vous concernant se trouvant dans nos systèmes en nous envoyant un courriel à serviceclient@astars-racing.fr Au cas où Vos Informations seraient incomplètes ou erronées vous avez aussi le droit de les corriger ou de demander à ce qu’elles soient éliminées. Pour faire usage de ce droit, merci de nous contacter à l’adresse email susmentionnée.


(ii) Disponibilité du
service 
Actuellement les Produits (tels qu’ils apparaissent sur le site Web ASTARS-RACING) sont disponibles pour être envoyés uniquement en France Métropolitaine (Corse comprise). Pour tout envoi en Union Européenne nous contacter préalablement.


Le contrat, (sa passation, et le reste)
Les Conditions de ASTARS-RACING ne sont pas une offre de vente, mais seulement une invitation à passer un contrat. Par conséquent la création d’un lien contractuel entre vous et ASTARS-RACING est toujours assujettie dans tous les cas à l’acceptation de votre commande, laquelle constituera « Votre Offre » à ASTARS-RACING, par ASTARS-RACING.


Si Votre Offre (commande) est rejetée par ASTARS-RACING, peut importe le montant que vous aurez déjà payé ce montant vous sera intégralement remboursé le plus vite possible, dans le délai légal de 30 jours.


Si Votre Offre est acceptée par ASTARS-RACING, le contrat résultant (le Contrat) pourra être formalisé, dans n’importe quelle langue selon votre choix, parmi celles disponibles dans les Conditions ASTARS-RACING.


(i) La réalisation (matérialisation) de Votre Offre
Si vous désirez passer une commande, merci de le faire selon notre Procédé d’Achat en Ligne, le « PAL de ASTARS-RACING ». Avant de finir le PAL de ASTARS-RACING vous devrez autoriser le paiement des Produits de votre commande ; tout de suite après, et à titre d’information, vous recevrez de ASTARS-RACING un courriel d’accusé de réception de Votre Offre. La réception de ce courriel d’accusé de réception ne signifie pas que ASTARS-RACING ait accepté votre commande, ceci se produira uniquement et exclusivement quand vous recevrez le deuxième courriel de ASTARS-RACING de confirmation de l’envoi de votre commande ; à ce moment-là, le Contrat est ferme.


a. Le PAL de ASTARS-RACING
Pour pouvoir acheter sur le site Web de ASTARS-RACING, merci d’examiner les Produits de ASTARS-RACING qui apparaissent sur ladite page Web et faites un « clic » sur les Produits qui vous intéressent. Après avoir examiné le produit en question, choisissez votre taille et la couleur (si cette option existe). Faire un « clic » sur le bouton « Ajouter à votre panier » et ce, pour ajouter les Produits de votre choix à votre panier d’achats », Une fois que vous aurez ajouté au panier tous les Produits que vous souhaitez acheter, l’étape suivante pour conclure le PAL de ASTARS-RACING sera de procéder à la commande et réaliser le paiement. Pour cela, merci de suivre les étapes tel qu’elles sont décrites ci-après :

  1. Faire « click » sur le bouton « Ajouter au Panier »
  2. Faire « click » sur le bouton « Commander »
  3. Remplissez ou vérifiez, selon le cas, vos renseignements de contact, afin que la commande soit correcte, l’adresse à laquelle vous souhaitez que nous vous envoyions votre commande, et finalement l’adresse à laquelle il faudra vous envoyer la facture.
  4. Choisissez le mode de paiement et introduisez les données bancaires.
  5. Faire « click » sur le bouton « Valider»

b. Disponibilité des Produits
L’acceptation de ASTARS-RACING de Votre Offre est toujours assujettie à la disponibilité des Produits détaillés dans Votre Offre ; c’est-à-dire, que ces Produits se trouvent en stock et qu’il n’y ait pas de difficultés d’approvisionnement. ASTARS-RACING pourra vous informer de l’existence d’autres Produits de la même qualité ou bien supérieure et même prix, afin que, si vous le souhaitez, ils puissent substituer le tout ou une partie des Produits détaillés dans Votre Offre. Dans le cas où cette possibilité ne vous intéresserait pas, nous vous rembourserons toutes les sommes payées pour les Produits que nous n’aurons pas fournis.

 

c. Droit de ASTARS-RACING à retirer les Produits
À tout moment, ASTARS-RACING peut retirer n’importe lequel des Produits du site Web ASTARS-RACING, n’étant pas responsable, dans aucun cas, que ce soit face à vous ou à des tiers.


(ii) Objet du Contrat
Seulement les Produits figurant dans le courriel de confirmation de l’envoi de votre commande seront l’objet du Contrat. Par conséquent ASTARS-RACING ne sera pas obligé à vous fournir n’importe quel autre Produit ASTARS-RACING qui ne figurera pas sur ledit courriel de confirmation d’envoi de votre commande et ce, même dans le cas où de tels Produits figureraient sur Votre Offre.


(ii) Prix des Produits
Le prix des Produits est celui qui apparaît sur le site Web ASTARS-RACING pour chacun des Produits, (sauf erreur manifeste). En cas d’erreur manifeste, nous vous en informerons avant, et ce le plus vite possible et vous pourrez confirmer votre commande selon le prix correct ou bien l’annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et toutes les sommes payées vous seront intégralement remboursées le plus vite possible.
ASTARS-RACING n’est pas obligé de vous fournir des produits à un prix inférieur incorrect (et ce même après avoir envoyé le courriel de confirmation d’envoi de votre commande) si l’erreur sur le prix est évidente et sans équivoque et que vous auriez pu le remarquer de manière raisonnable comme étant un prix incorrect. À tout moment, ASTARS-RACING pourra changer le prix des Produits. Néanmoins, ceci n’affectera pas les commandes en cours (à condition que vous ayez reçu le courriel de confirmation de l’envoi de votre commande et qu’il n’y ait pas eu d’erreur manifeste sur le prix).


a. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et d’autres frais supplémentaires
Les prix qui apparaissent sur le site Web ASTARS-RACING sont calculés TVA incluse, ils excluent les frais d’envoi (qui seront ajoutés au montant total dû). Le type de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment.


b. Le paiement des Produits
Vous pourrez réaliser le paiement des Produits (le « Paiement ») avec une carte de crédit Visa ou MasterCard ou par virement de type PayPal. Pour connaitre les différents modes de paiement proposés par le site Web ASTARS-RACING, veuillez vous rendre sur la page « paiement » du site internet.
Si vous optez pour un paiement par carte bancaire, en recevant votre commande, nous effectuerons une pré-autorisation afin de nous assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour opérer la transaction. Merci de ne pas oublier que toutes les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et des autorisations par l’organisme émetteur (l’Entité). Dans le cas où, l’Entité n’autorise pas le paiement, ASTARS-RACING ne se considère pas responsable d’un quelconque retard ou d’une non-livraison et nous ne pourrons pas conclure le Contrat. En tout cas, le prélèvement réalisé sur la carte de crédit sera réalisé quand votre commande partira de notre entrepôt. En tout cas, la validité du Contrat sera toujours soumise à la décision d’autorisation de paiement de votre banque.
Merci de vous rappeler qu’en faisant click sur « Effectuer la Commande » vous confirmez que la carte de crédit/débit est bien la vôtre. Nous utilisons un système de paiement sécurisé.


c. Codes / coupons promotionnels
Selon leurs conditions d’utilisation, les codes / coupons promotionnels de ASTARS-RACING (la « Promo »), vous permettent de bénéficier d’une remise lors de l’achat d’un ou plus de Produits sur le site Web ASTARS-RACING durant la période spécifiée sur la Promo. La Promo est personnelle et intransférable, (elle ne peut pas être vendue, échangée, transférée, offerte, révélée, etc.) et en aucun cas la Promo pourra être utilisée à des fins commerciales. D’autre part, il n’est pas possible de combiner la Promo avec d’autres offres spéciales ou similaires de ASTARS-RACING. En aucun cas, ASTARS-RACING est obligée de retirer ou de rembourser la Promo, mais si ASTARS-RACING décide de s’exécuter, selon sa propre volonté, nous aurons besoin des informations figurant sur votre Promo, pour cela, vous devez toujours en conserver une copie. Sans préjudice d’autres droits de ASTARS-RACING, nous pouvons immédiatement annuler la Promo si nous avons des soupçons que l’on est en train de l’utiliser en violant les principes des Conditions ASTARS-RACING. ASTARS-RACING ne remboursera aucune somme restante de la Promo, (qui n’aura pas été utilisée avec la Promo), si vous utilisez la Promo pour acheter n’importe quel Produit ASTARS-RACING d’une valeur totale ou inférieure à la valeur totale de la Promo.


(iv) Transmission de la propriété des Produits
La transmission de la propriété des Produits (de ASTARS-RACING à vous), se produira quand ASTARS-RACING recevra le paiement complet, (frais d’envoi inclus) que vous aurez réalisé pour les Produits correspondants, dans le cas où la livraison serait réalisée après le Paiement. À partir de ce moment, vous serez le propriétaire légal des Produits.


(v) Cession des droits et obligations
Le contrat vous engage avec ASTARS-RACING mais également avec les successeurs respectifs, cessionnaires et ayants droit. 
En aucun cas vous ne pourrez transmettre, céder, grever ou d’une tout autre manière transférer le Contrat où l’un de vos droits ou obligations dérivés du Contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de ASTARS-RACING.
À tout moment, ASTARS-RACING pourra transmettre, céder, grever, sous-traiter ou de tout autre manière transférer le Contrat ou l’un des droits ou obligations dérivés de celui-ci, durant la durée en vigueur du Contrat. Ceci n’affectera pas vos droits en tant que consommateur, tels qu’ils sont reconnus par la Loi, ni annulera réduira, ni limitera les garanties qu’elles soient expresses ou implicites que l’on aura pu vous accorder.


(vi) Renoncement 
Le fait que ASTARS-RACING ne demande pas le respect strict de votre part de l’une de vos obligations, ou le non exercice de la part de ASTARS-RACING de nos droits ou actions, ne suppose pas une renonciation ni une limitation de ASTARS-RACING, ceci ne vous exemptera pas de votre obligation de respecter la totalité de vos obligations. Aucune renonciation à un droit ou à une action concrète suppose une renonciation à d’autres droits ou actions dérivés du Contrat ou des Conditions ASTARS-RACING. Aucune renonciation de ASTARS-RACING ne produira des effets (i) si elle n’est pas expressément établie, (ii) ce sera formalisé ; et (iii) on vous communiquera par écrit la conformité avec les dispositions du chapitre de Notifications, tel que cela est prévu aux Conditions ASTARS-RACING.


(vii) Accord complet
Les conditions ASTARS-RACING et tout autre document ici référencé constituent l’accord intégral entre vous et ASTARS-RACING en relation avec l’objet du Contrat et substituent tout autre accord ou promesse préalablement réalisé, qu’il soit verbal ou écrit. Vous et ASTARS-RACING reconnaissez avoir consenti la passation du Contrat sans avoir fait confiance à aucune déclaration ou promesse de l’autre part qui pourrait inférer dans toute déclaration ou écrit dans les négociations entamées avant l’exécution du Contrat, (sauf si cela figure ainsi expressément mentionné dans les Conditions de ASTARS-RACING). Ni vous ni ASTARS-RACING disposez d’actions face à toute déclaration incertaine de l’autre partie (verbale ou écrite), réalisée avant le Contrat, (sauf si elle est frauduleuse), la seule action dont vous disposerez est dans le cas d’un non-respect du Contrat de conformité avec les dispositions des Conditions de ASTARS-RACING.


(viii) Nullité partielle
Si les Autorités compétentes, après un arrêt ferme, venaient à déclarer nulle et sans effet n’importe laquelle des Conditions ASTARS-RACING ou bien n’importe laquelle des dispositions du Contrat, les termes restant du Contrat ainsi que les Conditions de ASTARS-RACING resteront en vigueur et ne seront pas affectés par la déclaration de nullité.


Livraison de votre commande
Pour connaitre les différents modes de livraison proposés par le site Web ASTARS-RACING, veuillez vous rendre sur la page « livraison » du site internet.

Conformément à ce qui est ci-dessus stipulé et à l’exception des cas où se produiront des situations extraordinaires, ASTARS-RACING essayera raisonnablement que vous receviez votre commande dans un délai de 15 jours suivants la date de votre commande ; les week-ends sont exclus mais en tout cas, dans un délai de trente (30) jours après Votre Offre. Si cela n’était pas possible, vous seriez immédiatement informé et vous pourrez confirmer votre commande pour une nouvelle date de livraison ou bien annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, ASTARS-RACING vous remboursera toutes les sommes que vous aurez déjà payées pour la commande concernée.


La livraison sera considérée comme étant effectuée quand vous signerez le document de la messagerie au moment de recevoir votre commande ou au moment où le facteur/livreur aura déposé le colis si la remise n’est pas demandée contre signature.


(i) Impossibilité de livraison
S’il était impossible de réaliser la livraison de votre commande, nous vous préviendrons en vous indiquant où, quand, et comment recevoir votre commande, ceci pourra être fait dans un délai de 10 jours après avoir reçu l’avis. Dans le cas où vous ne récupéreriez pas la commande dans le délai imparti, nous entendrons que vous vous désolidarisiez du Contrat et celui-ci sera terminé. Dans ce cas, nous vous rembourserons, le plus vite possible, toutes les sommes que vous aurez payées pour les Produits qui seront détaillées dans le courriel de confirmation de l’envoi de votre commande et dans tous les cas, dans un délai de trente (30) jours après la fin du Contrat.

Toutefois, si manifestement vous ne faites pas le nécessaire pour recevoir votre commande sous un délai de trente 30) jours, nous considérerons le contrat comme terminé, sans remboursement possible.


(ii) Refus de la part de ASTARS-RACING à exécuter votre commande après l’avoir confirmée
ASTARS-RACING pourra refuser de traiter votre commande s’il y a des circonstances exceptionnelles nous obligeant à le faire, et ne sera pas responsable pour cela pour aucune raison que ce soit, face à vous ni face à des tiers.

(iii) Transmission du risque des Produits
La transmission du risque des Produits, se produira au moment de vous faire la livraison, à partir de ce moment c’est vous qui assumerez tous les risques en relation avec lesdits Produits.

Échanges et retours
Tous les échanges / retours des Produits sont régis par les stipulations suivantes:

(i) Échanges
Les échanges ne pourront s’effectuer que pour un même article de taille et couleurs différents.

(ii) Retours
En tant que consommateur, la Loi vous permet de vous désister du Contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la livraison de la commande (sauf quand il s’agit de produits personnalisés ou de lingerie/sous-vêtements, entre autres), les frais directs pour le retour resteront à votre charge. Aucun retour n’est possible pour les produits personnalisés et pour la lingerie/sous-vêtements.

Si vous souhaitez retourner n’importe lequel / ou tous les Produits, merci de vous mettre en contact avec notre service clientèle à l’adresse suivante : serviceclient@astars-racing.fr. Seuls les Produits que vous avez achetés sur le site Web ASTARS-RACING pourront donner droit à un remboursement, (le cas échéant tel que c’est ci-après indiqué) de la part de ASTARS-RACING. À tout moment, la preuve d’achat peut être exigée par ASTARS-RACING avant de procéder à la reprise. ASTARS-RACING vous transmettra, le cas échéant, un numéro d’autorisation de retour à faire apparaitre impérativement sur les documents de retour. Sans demande préalable, ASTARS-RACING peut se réserver le droit de refuser le retour de produit.

Le retour des Produits à ASTARS-RACING est sous votre responsabilité. Par conséquent, nous vous recommandons de le faire pour votre tranquillité, par l’intermédiaire d’un transporteur bien référencé / des services de messagerie qui vous proposent la traçabilité de votre retour.
Le coût du retour des Produits reste à votre charge à moins que ASTARS-RACING ne vous ait notifié sur le courriel de confirmation de retour que le retour est à sa charge, mais également pour cause de n’importe quelle erreur attribuée à ASTARS-RACING, dans ce cas, ASTARS-RACING vous remboursera le coût du retour en fonction du taux ordinaire du service postal de votre pays. ASTARS-RACING peut, en fonction du mode de livraison initialement prévu, vous proposer un retour à tarif préférentiel, restant à votre charge.

Après la réception des Produits retournés, nous vérifierons la conformité et le motif de leur retour. Dans le cas où un retour ne serait pas raisonnablement justifié, cette option sera rejetée par ASTARS-RACING, et le Produit ASTARS-RACING en question sera mis à votre disposition pour que vous puissiez le reprendre dans notre entrepôt en France ou bien il vous sera envoyé à votre adresse, à vos frais.


Si vous décidez de faire usage de votre droit de désistement de Contrat en retournant les Produits, objet du Contrat, nous vous rembourserons, le plus vite possible le montant payé pour les Produits. Vous devez effectuer le retour des Produits à l’adresse suivante :


YVDistribution
ASTARS-RACING.fr 
7 chemin du Tissage
39700 DAMPIERRE - FRANCE


Votre droit de désistement est dans tous les cas assujetti à ce que :

  1. Les Produits soient retournés dans les mêmes conditions avec lesquelles vous les avez reçus, (ceci implique l’emballage original, les instructions et autres documents qui accompagnent les produits, ainsi que le bon de livraison que vous avez reçu lors de la livraison des produits).
  2. Les Produits qui seront retournés ne doivent pas avoir été utilisés, vous aurez seulement procédé à l’ouverture, en tout cas pour vérifier que la taille est la correcte.

Il n’y aura pas de remboursement si le produit en question a subi, partiellement ou totalement un dommage quelconque. Pour cela, nous vous conseillons d’agir avec le plus grand soin avec les Produits parce que si vous décidiez de faire usage de votre droit de désistement/restitution, nous examinerons chaque article et selon nos conclusions, nous vous informerons si vous avez droit à la restitution des sommes payées. Dans ce cas, nous vous rembourserons le plus vite possible dans un délai de 30 jours à partir de la date où vous nous avez fait part de votre intention de vous désister du Contrat, et ce par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat des Produits que vous restituez. Les restitutions à port dû et ne bénéficiant pas d’un numéro de retour autorisé ne seront pas acceptées et ces Produits ne seront pas considérés comme restitués, par conséquent ils ne donneront pas lieu à remboursement de la part de ASTARS-RACING.


Si vous avez un doute à ce sujet, vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire de contact ou bien en nous téléphonant, en fonction de votre pays, du lundi au vendredi au numéro et adresse électroniques suivants. Dans tous les cas, vous avez à votre disposition un résumé avec les explications concernant l’exercice de votre droit de désistement dans le courriel de confirmation de l’envoi de votre commande.


France 00 33 (0)9 72 57 52 79. 9:00 – 19:00
            serviceclient@astars-racing.fr

a. Retours de produits défectueux
Si lors de la livraison, vous croyez que l’un (ou tous) des Produits ne correspondent pas à ce qui est stipulé dans le Contrat, merci de nous le communiquer immédiatement par notre formulaire de contact ou bien en téléphonant, en fonction de votre pays, du lundi au vendredi au numéro ou adresse électronique suivants.


France 00 33 (0)9 72 57 52 79. 9:00 – 19:00
            serviceclient@astars-racing.fr


Après la réception du produit en question, nous l’examinerons et vous informerons dans les plus brefs délais si vous avez droit au retour ou à son remplacement dans un délai raisonnable, mais en tout cas, dans les 30 jours suivants à la date où nous vous informerons si vous avez droit à la restitution ou au remplacement du produit en question. Si le retour ou le changement ne sont raisonnablement pas justifiés, cette option sera rejetée et vous en serez informé. Le Produit ASTARS-RACING sera mis à votre disposition afin que vous puissiez le reprendre dans notre entrepôt en France ou bien il vous sera envoyé à votre adresse, à vos frais.


Si vous décidez de faire usage légal de votre droit de retour, après en avoir été informé conformément aux présentes stipulations, nous vous rembourserons la totalité du montant que vous aurez payé, plus les frais de livraison correspondant à la livraison du produit en question. Le remboursement se fera le plus vite possible selon les paramètres ci-dessus détaillés et en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour payer votre achat.
Tous les droits reconnus par la législation en vigueur sont préservés.


Responsabilité et exonération de la responsabilité
La responsabilité de ASTARS-RACING en relation avec les Produits achetés sur le site Web ASTARS-RACING est limitée au prix d’achat de ceux-ci, (excepté si les conditions ASTARS-RACING en disposent autrement). Sauf dans les cas suivants :

  1. En cas de décès ou de dommages personnels causés par notre négligence ;
  2. En cas de fraude ou de fausseté frauduleuse, ou
  3. Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite d’exclure, limiter ou bien si nous essayerions d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sans préjudice de ce qui vient d’être exposé, et dans la mesure où il sera légalement permis, nous n’accepterons pas de responsabilité pour les modalités de perte suivantes, indépendamment de leur origine, (à moins que les conditions ASTARS-RACING établissent d’autres principes) :

  1. Pertes de revenus ou de ventes ;
  2. Perte d’affaire ;
  3. Gains stoppés ou perte de contrats ;
  4. Perte des économies prévues ;
  5. Perte de données ; et
  6. Perte de temps de gestion ou d’horaires de bureau.

Nous ne garantissons pas non plus la précision/sécurité des informations transmises ou obtenues sur le site Web ASTARS-RACING à moins que sur le site on expose le contraire et que ce soit dû à la nature ouverte de ce site web et à la possibilité que des erreurs puissent se produire dans le stockage et la transmission des informations digitales.


Les descriptions des Produits et autres informations et matériels tels qu’elles apparaissent sur le site Web ASTARS-RACING sont fournies en tant que certaines et sans garanties expresses ou implicites sur les mêmes produits.
Finalement et conformément à la portée autorisée par la Loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles qui ne puissent pas être exclues face à des consommateurs et usagers. Les dispositions de la présente clause, n’affectent pas vos droits légaux de consommateur et usager, ni votre droit à vous désister du Contrat.


(i) Virus, piratage et autres attaques informatiques
ASTARS-RACING ne sera pas responsable des dommages et/ou pertes dues à des virus, des actes de piratage et à d’autres attaques informatiques que vous ayez subis en relation avec votre ordinateur et équipement informatique, données, etc. par suite de l’utilisation du site Web ASTARS-RACING ou du téléchargement de ses contenus ou de ceux où vous serez redirigé.

(ii) Liens depuis le site Web ASTARS-RACING
Les Liens (Links) que le site Web ASTARS-RACING peut contenir vers d’autres sites web ainsi que le matériel de tiers, (les « Autres Sites Web »), sont seulement et uniquement signalés comme information. ASTARS-RACING ne contrôle pas le contenu des sites web autres que le site Web ASTARS-RACING, ainsi que les matériels/contenus qui apparaissent sur la Web ASTARS-RACING. Pour cela, ASTARS-RACING n’acceptera aucun type de responsabilité dérivée de n’importe quel dommage et/ou perte qui soit la conséquence de l’utilisation d’Autres Sites Web.

Propriété intellectuelle
À tout moment, tous les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux/contenus qui apparaissent sur le site Web de ASTARS-RACING sont la propriété de ASTARS-RACING, (ou de la licence de ASTARS-RACING). Les marques citées sur le site Web ASTARS-RACING telles que ALPINESTARS appartiennent à leur propriétaire respectif. Ainsi vous le reconnaissez et l’acceptez !

Communications par écrit
La Loi exige qu’une partie des informations/communications entre vous et ASTARS-RACING soit écrite. En utilisant le site Web ASTARS-RACING vous acceptez que ces communications soient pour la plupart électroniques ; donc vous acceptez que ASTARS-RACING vous informe par courrier électronique et/ou en déposant des avis/informations sur le site Web ASTARS-RACING. Par conséquent aux effets contractuels, vous consentez à utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez expressément que tous et chacun des contrats, notifications, informations et autres communications que vous recevrez de ASTARS-RACING sous format électronique, respectent le précepte légal susdit de « par écrit ». Cette condition n’affectera pas les droits qui vous sont reconnus par la loi.

(i) Notifications
Toute notification de votre part doit de préférence, être réalisée au moyen du formulaire de contact de ASTARS-RACING. ASTARS-RACING vous contactera par l’adresse mail que vous nous aurez transmise, (nous considérons que vous l’utilisez exclusivement), ou bien à l’adresse postale que vous nous aurez communiquée.

On considérera que les notifications ont été reçues et qu’elles ont été correctement faites à l’instant même où elles seront insérées sur le site Web ASTARS-RACING, 24 heures après avoir envoyé un courriel, (dans ce cas, la preuve qu’une notification a été réalisée consistera en la démonstration qu’elle a été envoyé à l’adresse de courriel transmise par le destinataire), ou bien 3 (trois) jours après de la date du cachet de la Poste de n’importe quelle lettre, (dans ce cas, la preuve qu’une notification a été réalisée consistera en la démonstration (i) que l’adresse était correcte, (ii) qu’elle était dument timbrée, et (iii) qu’elle a été remise à la poste ou déposée dans une boîte aux lettres.


(ii) Vos commentaires et suggestions
Nous serons enchantés de recevoir les commentaires et suggestions que vous pouvez nous adresser au numéro de téléphone et adresse électronique suivants, en fonction de votre pays, du lundi au vendredi.


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Événements hors de contrôle de ASTARS-RACING
ASTARS-RACING ne sera pas responsable pour le non-respect ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations du Contrat pour une cause générée par des événements hors du contrôle raisonnable de ASTARS-RACING ou bien pour des causes de force majeure ; avec entre autres, les suivantes : Grèves, fermetures patronales ou d’autres mesures revendicatives, désordres civils, révolte, invasion, attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, orage, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel, impossibilité d’utilisation des trains, bateaux, avions, transports à moteur, ou d’autres moyens de transport, publics ou privés, impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications, actes, décrets, législation, normes, ou des restrictions émanant d’un gouvernement ou autorité publique et grève, erreurs, accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.


Toutes les obligations de ASTARS-RACING figurant sur le Contrat seront suspendues durant la période des événements hors contrôle de ASTARS-RACING et nous disposerons d’un élargissement du délai afin de pouvoir respecter nos obligations, (et ce, pour une période de temps égale à la durée de l’événement correspondant). ASTARS-RACING fera, à tout moment, tout ce qui sera raisonnable pour respecter ses obligations.


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